1) Pour les salariés du régime général :

Les indemnités journalières

Lorsqu’on est en arrêt de travail, la caisse d’assurance maladie du régime dont on dépend verse des indemnités journalières qui sont destinées à compenser en partie la perte du salaire. Pour en bénéficier, vous devez avoir effectué un certain nombre d’heures de travail ou avoir un certain montant de cotisation.

Certaines conventions collectives ou organismes de prévoyance peuvent compléter en totalité ou en partie la perte de salaire.

Pour en bénéficier il faut adresser à la caisse :

un avis d’arrêt de travail signé par le médecin dans les 48 H qui suivent l’interruption de travail ; ce délai devra également être respecté en cas de renouvellement. Le bulletin d’hospitalisation peut aussi faire office d’arrêt de travail pendant la durée d’hospitalisation.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois votre employeur doit vous fournir une attestation selon laquelle vous avez bien effectué 200 H de travail salarié au cours des 3 derniers mois précédent votre arrêt de travail.

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6mois, votre employeur doit vous fournir une attestation selon laquelle vous avez effectué au moins 800 H de travail salarié au cours des 12 derniers mois dont 200 H au cours du premier trimestre de l’année considérée.

Les indemnités journalières sont versées à partir du 4^e  jour d’arrêt de travail ; c’est ce qu’on appelle le délai de carence. Ce délai ne concerne que l’arrêt initial en cas d’affection de longue durée. Là également certaines conventions collectives prennent en charge ce délai de carence.

Ces prestations durent de 6 mois à 3 ans pour les maladies de longue durée.

Les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée ne sont pas imposables.

N’oubliez pas de prévenir votre employeur le premier jour de votre arrêt de travail. Ne pas le prévenir peut être considéré comme une faute professionnelle.

Pensez à consulter la convention collective de votre entreprise pour vous assurer qu’une absence prolongée qui désorganise le service n’entraîne pas un risque de licenciement.

Pension d’invalidité

Au delà de 3 ans d’arrêt de travail le versement des indemnités journalières est interrompu. En cas d’impossibilité de reprise de travail, il faut solliciter une pension d’invalidité auprès de la caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Pour obtenir cette pension d’invalidité, il faut être rattaché depuis plus de 12 mois à un régime d’Assurance Maladie, être âgé de moins de 60 ans, et adresser un certificat au médecin conseil de votre caisse. C’est lui qui reconnaît ou non l’invalidité. En cas de refus les modalités de recours sont précisées dans le courrier.

La pension d’invalidité n’est pas attribuée à titre définitif, elle peut être réduite, révisée, suspendue, ou supprimée après évaluation de votre situation par le médecin conseil. Il existe un fond d’invalidité qui dans certaines conditions peut compléter vos ressources.

Retraite pour inaptitude au travail

Après 60 ans, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail ; c’est le médecin conseil qui donne son accord après étude du dossier qui est rempli par le médecin traitant. Un avis est également demandé au médecin du travail.

En cas d’aggravation entre 60 et 65 ans, si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser les actes de la vie quotidienne (manger, s’habiller, faire sa toilette, se déplacer,...), vous pouvez demander une allocation spécifique dite majoration pour une tierce personne. Elle vous permettra de rémunérer une personne qui vous aidera à réaliser les gestes de la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une garde à domicile.

2) Pour les exploitants agricoles

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle.

Une pension d’invalidité peut vous être accordée par la mutualité sociale agricole.

Votre incapacité sera évaluée par votre médecin conseil et sous certaines conditions, une allocation peut vous permettre de couvrir partiellement les frais nécessaires pour assurer votre remplacement dans les travaux au sein de votre exploitation.

A partir de 60 ans, si vous êtes toujours en invalidité, vous pouvez demander la retraite pour inaptitude au travail ; entre 60 et 65ans vous pouvez demandez si nécessaire l’allocation spécifique dite majoration tierce personne. Votre caisse dispose aussi d’un fond spécial pour les personnes en difficulté.

 

3) Pour les travailleurs non salariés et indépendants du commerce et de l’industrie.

Vous pouvez bénéficier pendant 3 ans des indemnités journalières en fonction de votre situation médicale. Pour en bénéficier, il faut être :

artisan ou commerçant

être à jour de ses cotisations

être affilié au régime d’assurance maladie depuis plus d’un an et relever du régime d’assurance vieillesse des professions indépendantes.

Si avant le 1^er octobre 2002, vous avez cotisé à un autre régime, il en sera tenu compte pour le calcul de vos indemnités journalières.

Si vous ne pouvez pas reprendre vos activités et que vous avez effectué votre radiation au régime du commerce, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité et vous pouvez bénéficier d‘une allocation spécifique dite majoration pour une tierce personne.

Après 60 ans, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail et de la majoration tierce personne et éventuellement du fond d’action sociale en cas de difficultés particulières.

 

4) Les demandeurs d’emploi

Si vous êtes demandeurs d’emploi, vous devez adresser un certificat médical d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie et aux ASSEDIC (association pour l’emploi dans le commerce et l’industrie) que vous bénéficiez ou pas d’une indemnisation.

Il faut fournir également un justificatif de votre inscription à l’Agence Nationale Pour l’Emploi et de vos droits éventuels aux allocations des Assedic, ainsi que vos derniers bulletins de salaire.

Pour le calcul de vos indemnités journalières, les salaires perçus avant le chômage servent de base de calcul aux indemnités journalières de maladie.

 

5) Les fonctionnaires ou assimilés

Les personnes exerçant dans la fonction publique sont contractuelles ou titulaires.

les contractuels

Vous pouvez demandez le bénéfice d’un congé de grave maladie.Pour cela il faut justifier d’au moins 3 ans d’activité dans la fonction publique.Sinon il existe des possibilités d’indemnisation au titre d’une maladie ordinaire (arrêt de travail inférieur ou égal à un an.)

Un certificat médical est nécessaire

Votre salaire est maintenu pendant les 6 premiers mois de votre arrêt de travail, Les 30 mois suivant, vous percevez 50% de votre salaire.

Le service du personnel de votre employeur ou une assistante sociale peut toujours vous aider dans ces démarches.

Les fonctionnaires titulaires

Vous pouvez bénéficier d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée.

 Le congé de longue maladie

Il faut fournir à votre employeur un certificat médical qui justifie cette mise en congé de longue maladie à compter de votre premier jour d’arrêt de travail, accompagné d’un courrier de votre part sollicitant ce même congé .

Cette demande est transmise par l’administration au comité médical départemental qui mandate un cancérologue expert pour juger du bien fondé du congé, de sa durée, et de son renouvellement.

Au vu du rapport de l’expert, le comité médical prend la décision d’attribuer le congé, décide de sa durée qui peut atteindre 3 ans.Ce même comité doit recevoir un certificat médical détaillé sous plis confidentiel.

Les trois ans peuvent être pris en continu ou fractionné sur 4 quatre ans.

Votre salaire est maintenu pendant la première année, puis vous percevez la moitié de votre salaire pendant les deux années suivantes.

Au bout de la première année de congé longue maladie, si vous êtes toujours dans l’incapacité de travailler, vous pouvez solliciter un congé de longue durée ; après ce n’est plus possible.

Cette période est considérée comme une période d’activité donnant droit à l’avancement, à la retraite, et à retrouver son poste de travail.

Le droit à un nouveau congé de longue maladie n’est possible pour la même affection que s’il y a eu une reprise d’activité d’un an.

Certaines administrations peuvent proposer un complément total ou partiel de salaire les deux dernières années, il faut se renseigner auprès de son employeur ou d’une assistante sociale.

Le congé de longue durée

Les démarches sont identiques, le congé de longue durée peut atteindre cinq années. Votre salaire est maintenu pendant les trois premières années (congé de longue maladie compris).vous percevez ensuite la moitié du salaire pendant deux années. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, comité d’entreprise) qui permettent de compléter en totalité ou en partie la perte de revenus.

Le congé de longue durée est considéré comme une période d’activité avec conservation des droits à l’avancement et à la retraite .Mais au bout de cinq ans les droits sont épuisés, le congé de longue maladie n’est pas renouvelable.

A l’épuisement de vos congés maladies, le comité médical peut vous orienter vers

-soit une mise en disponibilité pour raisons de santé avec indemnisation par votre caisse d’assurances maladie

-soit vers une retraite anticipée.