Le régime d’assurances maladie dont vous dépendez prend
en charge les frais des soins liés au cancer :
Ø Les personnes salariées de
l’industrie, du commerce, les personnes sans activité et titulaires de
certaines allocations (chômage, pensions, rentes...) bénéficient du régime
général.
Ø Les personnes exploitantes et
salariées agricoles relèvent de la Mutualité Sociale
Agricole (MSA)
Ø Les personnes salariées de la
SNCF, de la RATP, les agents d’EDF-GDF, les fonctionnaires, les marins, les
militaires, les enseignants.. ont leur propre régime
de sécurité sociale.
Ø Les artisans, les commerçants, les
industriels, les professions libérales sont rattachés
à l’assurance maladie des professions indépendantes.
Affection Longue Durée - ALD
Le cancer est une maladie qui entre
dans le cadre de l’affection de longue durée (ALD). Vos traitements sont pris
en charge à 100% pendant toute la duré de l’ALD, sur
la base du tarif de la Sécurité Sociale.
Comment obtenir une prise en charge à
100% ?
Votre médecin spécialiste ou
traitant doit remplir un formulaire spécial, appelé protocole inter-régime d’examen spécial (PIRES). Il mentionne la date
à laquelle la maladie a été découverte et les traitements prévus.
Cet imprimé est à adresser au
médecin conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Si votre prise en charge est
accordée, le service administratif de votre caisse primaire d’assurance maladie
l’enregistre et vous transmet une nouvelle attestation de vos droits
mentionnant la durée d’exonération du ticket modérateur. Si vous ne suivez pas
vos soins, votre caisse peut suspendre, réduire ou supprimer cette exonération.
Dans le cadre du respect du secret
médical, vous pouvez demander à votre caisse de ne pas inscrire sur votre
attestation papier annuelle la mention 100% au titre de l’affection de longue
durée.
Vous seront remboursés à 100 % ou seront directement
versés au professionnel de santé ou à l’établissement :
Ø Les Honoraires des médecins et des
auxiliaires médicaux
Ø Les frais d’hospitalisation (hors
forfait journalier)
Ø Les dépenses en pharmacie (sur
prescription)
Ø Les frais de transport (sur
prescription)
Les frais non remboursables par l’assurance
maladie :
Ø Les dépassements d’honoraires des
spécialistes (renseignez-vous avant)
Ø Le forfait hospitalier
Ø Les dépassements de tarif sur
certaines prothèses ou appareillage.
Certaines mutuelles ou assurance
complémentaire santé peuvent prendre en charge ces suppléments : contactez les
Si vous êtes hospitalisés :
Le forfait hospitalier journalier
qui n’est pas pris en charge à 100 % correspond à une participation aux frais
d’hébergement et d’entretien. Ce forfait est à régler au service des admissions,le jour de la sortie de l’établissement de soins.
Toutefois, certaines personnes
sont exonérées du forfait hospitalier.
-
Les
personnes traitées en hôpital de jour pour des soins médicaux et chirurgicaux
-
Les
personnes prises en charge par un service d’hospitalisation à domicile
-
Les
personnes qui bénéficient d’une pension militaire
-
Les
personnes dont le cancer a été retenu comme maladie professionnelle
-
Les
enfants ou adolescents qui bénéficient d’une allocation d’éducation spéciale
A l’arrivée dans l’établissement d’hospitalisation vous devez présenter au bureau des admissions
-
votre
carte d’identité
-
votre
carte Vitale et son attestation
-
votre
carte de mutuelle, éventuellement l’attestation de CMU complémentaire
-
la
lettre de votre médecin
-
vos
documents médicaux (carte de groupe, bilan biologique, résultats de toutes vos
analyses, radiographies)
Eventuellement une caution peut
vous être demandée pour le forfait hospitalier, le téléphone, la
télévision, ainsi que le lit d’accompagnant si un de vos proches souhaite
rester prés de vous.
A la sortie de l’établissement, il vous sera remis :
-
un
bulletin de situation (avec la date d’arrivée et de départ) qu’il faut adresser
à votre caisse primaire d’assurance maladie, à votre mutuelle, à votre
employeur si vous travaillez ou aux Assedic si vous êtes au chômage. Ce
document tient lieu de justificatif d’arrêt de travail pendant toute la durée
d’hospitalisation.
-
un
arrêt de travail pour que les indemnités journalières vous soient encore
versées à votre sortie
-
une
prescription médicale de transport si nécessaire
-
vos
ordonnances
-
une
lettre « résumé » pour votre médecin traitant
-
es
rendez-vous éventuels (consultations, prélèvements, examens...)
Le remboursement des frais de transport
Dans certain cas votre caisse peut
rembourser les frais de transport prescrits par vos différents médecins.
Celui-ci doit choisir le moyen le plus économique mais le plus adapté à votre
état de santé.
Un
accord de la caisse appelé
« entente préalable » est nécessaire sauf cas d’urgences. Quelque
soit le mode de transport prescrit, cet accord est obligatoire pour
-
les
transports de longue distance
-
les
transports en série
(Ne pas oublier de garder tous les
justificatifs, billets de train, factures, tickets de péage)