Reprise à temps complet ou à temps partiel

Le reclassement à temps partiel

Licenciement : est-ce possible ?

 

 

Reprise à temps complet ou à temps partiel

Pour les salariés du régime général et agricole

Après une période d’arrêt de travail, vous pouvez reprendre une activité à temps complet ou à temps partiel (mi temps thérapeutique). Pour cela il est conseillé vivement d’effectuer une visite de pré-reprise prévue par le code du travail. Cette visite peut être demandé par le patient, l’employeur, le médecin traitant, ou le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

Elle ne remplace pas la visite de reprise du travail, demandée par l’employeur qui doit obligatoirement être faite dans les huit jours suivant votre reprise.

La reprise à temps complet. Le médecin établit un certificat médical de reprise de travail ; les indemnités cessent d’être versées à cette date.

La reprise à temps partiel, appelée aussi mi temps thérapeutique, est accordée sur prescription médicale.

Le médecin du travail demande un avis d’aptitude à la reprise à temps partiel à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez informer votre employeur qui peut refuser. Pendant cette période, votre employeur vous verse un salaire correspondant au temps partiel travaillé. L’autre partie est versée par votre caisse d’assurance maladie.

Une reprise à temps partiel  est de trois mois renouvelable sur prescription médicale, pour une durée maximale de trois ans. Après la visite médicale de pré reprise de travail, un aménagement de poste est possible.

Une demande de reclassement professionnel peut être faite auprès de la COTOREP (Commission  technique d’orientation et de reclassement professionnel).

 

Pour les fonctionnaires Titulaires

La reprise à temps complet. Votre médecin établit un certificat médical autorisant la reprise à temps complet. Il faut le remettre à votre employeur.

Votre médecin du travail doit informer votre administration de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de poste.

Il peut proposer un reclassement professionnel.

Le comité médical peut vous convoquer auprès d’un cancérologue expert  qui confirmera le bien fondé de votre reprise et de ses modalités.

Après un congé de longue durée votre réintégration ne peut être réalisée que lorsque l’établissement dispose d’un poste disponible qui correspond à la fonction occupée avant votre arrêt de travail.

La reprise à temps partiel

Elle n’est possible qu’après un congé de longue maladie ou de longue durée ; pas après un arrêt de travail normal. Le temps partiel doit succéder immédiatement au congé de maladie ; sa durée totale ne peut dépasser un an sur l’ensemble de votre carrière et par maladie.

Chaque période d’arrêt de travail à temps partiel est accordée après avis du médecin expert du comité médical départemental pour une durée de trois mois renouvelable une fois (soit au plus six mois consécutifs).

En réintégrant votre poste, vous percevez l’intégralité de votre salaire antérieur à votre arrêt de travail ; les droits à l’avancement, les droits à la retraite, les droits aux congés annuels restent ouverts de la même manière que pour quelqu’un qui travaille à plein temps.

 

Pour les fonctionnaires contractuels

Après un congé de longue maladie, vous pouvez :

réintégrer votre travail

prendre un congé sans rémunération si l’incapacité d’exercer vos fonctions est temporaire

être licencié si l’incapacité est définitive

 

Le reclassement à temps partiel

Lorsque les séquelles de la maladie ne permettent pas d’envisager la reprise de son ancien métier, une nouvelle orientation peut être envisagée.

L’organisme qui est chargé de mettre en place ce reclassement est la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel).

Pour procéder la COTOREP tient compte :

des compétences

du handicap physique

du niveau scolaire

de l’âge

de l’environnement familial et social

Une demande de reclassement professionnel nécessite d’envoyer à la COTOREP un dossier administratif et médical complet.

En fonction de votre situation vous pouvez bénéficier de diverses formations. Ces stages peuvent être rémunérés et donner lieu à un diplôme. Les frais (hébergement, frais de déplacement peuvent être pris en charge)

Quelques soient vos maladies antérieures, dès que vous avez été reconnue apte par un médecin expert ; vous pouvez accéder à un emploi dans la fonction publique.

 

Licenciement : est-ce possible ?

La maladie ne peut pas être une cause de licenciement. L’état de santé du salarié ou les séquelles de sa maladie, sauf inaptitude à son poste de travail reconnue par le médecin du travail, ne peuvent pas être des critères de sanction ou de licenciement.

 

En cas de maladie prolongée, lorsque l’absence entraîne une gêne réelle dans la marche du service, et que ses absences sont répétées pour raison médicale, l’employeur peut prononcer le licenciement. Il est tenu de reclasser le salarié inapte. Il doit montrer qu’il a recherché toutes les solutions possibles à l’intérieur et l’extérieur de l’entreprise, sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Il ne faut pas hésiter à contacter le médecin du travail, le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.) Celui-ci peut être consulté avant toute décision d’aménagement susceptible d’influencer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.