CANCERS ET BON USAGE DES MÉDICAMENTS ONÉREUX ET INNOVANTS : L’INCA PUBLIERA HUIT RÉFÉRENTIELS EN 2007 Cancers et bon usage des médicaments onéreux et innovants : l’Inca publiera huit référentiels en 2007
L’Inca avait déjà présenté un premier référentiel sur les cancers digestifs fin janvier. "Pour le cancer, l’ensemble des référentiels seront publiés en moins d’un an", a indiqué le Pr Dominique Maraninchi, président de l’Inca.Sont donc annoncés pour le deuxième trimestre le poumon, la pédiatrie, le sein, l’hématologie et la gynécologie. Suivront au quatrième trimestre l’urologie, l’ORL et les tumeurs rares.Ces référentiels ont été produits cancer par cancer et le calendrier a tenu compte des tumeurs les plus fréquentes concernées par la chimiothérapie et des tumeurs pour lesquelles il y avait le plus d’usage hors-AMM (autorisation de mise sur le marché) comme la pédiatrie. Le décret d’août 2005 sur le bon usage ouvre la possibilité d’utiliser et de rembourser des médicaments en dehors de leur autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsqu’ils sont inscrits sur la liste hors GHS (ou en sus), en contrepartie d’un engagement des établissements au bon usage des produits, qui passe notamment par le respect de référentiels nationaux de prescription.Un gros travail a donc été initié pour préparer ces référentiels, qui définissent des protocoles temporaires de traitement (PTT), dans le cadre d’un partenariat entre l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Inca et la Haute autorité de santé (HAS), a rappelé Jean Marimbert, directeur général de l’Afssaps. Après avoir établi une méthodologie commune, le pilotage des travaux a été réparti entre les institutions avec les médicaments anticancéreux pour l’Inca.Les référentiels de bon usage examinent, pour chaque molécule hors GHS, les conditions de prescription et précisent pour chacune d’entre elles l’AMM, les situations temporairement acceptables (PTT) et les situations non acceptables (rapport bénéfices-risques défavorable)."L’encadrement de l’usage hors-AMM qui peut être massif dans certains pans de la médecine recouvre un triple enjeu : celui de l’égalité de traitement (quel que soit le lieu de traitement), celui de la protection des patients (pour éviter les pertes de chances liées à des usages pas scientifiquement acceptables ou à des manques de prescription par méconnaissance) et celui du financement (pour éviter que les prescriptions soient inspirées voire dictées par les conditions économiques)", a expliqué Jean Marimbert.En matière de cancer, les équipes de l’Inca y travaillent depuis quatre ans à partir de ce qui avait été établi au niveau local dans certaines régions à l’avant garde.Pour le Pr Maraninchi, "c’est une étape très marquante", alors que le Plan cancer passe son quatrième anniversaire. Ces référentiels sont une garantie pour offrir l’égalité d’accès aux traitements innovants du cancer avec un souci de qualité et de sécurité, ce qui n’était pas le cas en 2003 lorsque la mobilisation contre le cancer a été lancée.Dorénavant, les établissements de santé devront être autorisés par les ARH à traiter des patients atteints de cancer et devront respecter ces référentiels, a souligné le président de l’Inca./sl/ajr

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27 mars 2007

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