Les établissements autorisés : mesure 36 du Plan cancer, les décrêts d’application enfin sortis ( pour en savoir plus Autorisation des établissements)

La pratique de la cancérologie dans les établissements de soins - publics et privés - va très prochainement être soumise à un agrément « qualité » délivré par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

Dès que les agréments seront délivrés, nous vous communiqueront la liste des établissements autorisés à délivrer des soins en cancérologie.

Les critères « qualité » qui seront pris en compte sont de 3 niveaux :

• le niveau d’activité et la qualité des soins délivrés dans l’établissement en particulier pour la chirurgie des cancers : nombre d’interventions réalisées, formation des praticiens et autres personnels, ...

• les équipements - internes à l’établissement - ou l’organisation mise en place par convention avec d’autres établissements en matière de biologie, anatomopathologie, chimiothérapie et radiothérapie.

• l’organisation interne et externe mise en place par l’établissement autour de la prise en charge globale du patient : accompagnement psycho-social, lien avec les structures d’aide à domicile ...

Dans tous les cas, les établissements devront :

• être adhérent au réseau régional de cancérologie et accepter l’évaluation de leur organisation,
• mettre en place un centre de coordination en cancérologie (dit 3 C) : ce 3 C va jouer un rôle très important dans le suivi de la qualité des soins délivrés aux patients,
• les professionnels de santé de l’établissement devront faire bénéficier 100 % de leurs patients atteints de cancer d’une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire autour de leur dossier pour définir le meilleur traitement possible en s’appuyant sur des recommandations validées : RCP en détail - Les référentiels déjà validés dans la région.

Le réseau de cancérologie est là pour aider les établissements à mettre en œuvre toutes ces activités.

Le Schéma d’Organisation Sanitaire de 1999 avait défini des niveaux de prise en charge comme suit :

• le niveau hautement spécialisé, pour les pathologies complexes ou nécessitant un traitement à risque majeur à court ou à moyen terme, chargé également de développer l’enseignement et la recherche.

• le niveau spécialisé ou niveau de décision thérapeutique et de mise en route du traitement et de la surveillance immédiate ;

• le niveau de proximité assurant les traitements à risque réduit et la surveillance au long cours, soit à domicile, soit au sein d’un établissement ;

En attendant la révision du schéma d’Organisation sanitaire et les nouvelles autorisations :

*Le niveau hautement spécialisé est localisé à Reims et regroupe :

• le CHU
• l’Institut Jean Godinot
• la polyclinique de Courlancy
• le groupe Saint André - les Bleuets

Ces établissements assurent également le niveau spécialisé.

*Le niveau spécialisé regroupe les établissements hospitaliers publics et privés de :

• Charleville pour le département des Ardennes,
• Troyes pour le département de l’Aube,
• Chaumont, Saint Dizier, pour le département de la Haute Marne,
• Châlons, associé au site de Reims pour la Marne.

*Le niveau de proximité regroupe tous les autres établissements de la région.